On vous a dit que c’était une catastrophe. Les syndicats agricoles ont brandi des pancartes, les sénateurs ont voté contre, et les images de tracteurs bloquant les routes sont restées dans les mémoires. On vous a aussi dit que c’était une formidable opportunité, que nos vins allaient conquérir le marché canadien et que nos fromages y trouveraient une nouvelle jeunesse. Et si, dans les deux cas, on avait exagéré ? Depuis 2017, le CETA s’applique. Les chiffres sont là. Il est temps de regarder ce qu’ils disent vraiment, sans idéologie ni langue de bois.

Ce que le CETA est vraiment — et ce qu’on en a fait

Le CETA, Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, s’applique de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Il supprime près de 98 % des barrières tarifaires entre les deux partenaires, ouvre les marchés publics, facilite les investissements et organise la reconnaissance mutuelle de certaines normes. Sur le papier, c’est l’un des accords commerciaux les plus ambitieux jamais négociés par l’UE.

Ce qui est frappant, c’est le décalage entre le calendrier politique et la réalité. L’Assemblée nationale française a ratifié le texte en juillet 2019, à une courte majorité de 266 voix contre 213. Puis le Sénat l’a rejeté le 21 mars 2024, à 211 voix contre 44. Résultat : le traité est appliqué depuis sept ans, mais toujours pas ratifié par la France. On débat d’un accord déjà en vigueur. C’est un peu comme discuter du menu après avoir mangé.

Le volet sur la protection des investissements et les tribunaux arbitraux reste lui suspendu, dans l’attente d’une ratification complète par les 27 États membres. Ce n’est pas un détail : c’est précisément ce mécanisme qui permettrait à une multinationale de poursuivre un État pour des décisions réglementaires contraires à ses intérêts commerciaux. Pour l’instant, cette épée de Damoclès n’est pas suspendue. Mais elle attend.

La viande bovine : le mythe de l’invasion canadienne

C’est le sujet qui a cristallisé toutes les peurs. Le CETA prévoit un contingent de 65 000 à 67 950 tonnes équivalent carcasse (tec) de viande bovine canadienne pouvant entrer dans l’UE sans droits de douane. Les éleveurs ont eu raison de s’en inquiéter en théorie. En pratique, les chiffres racontent une autre histoire.

En 2023, le Canada n’a exporté que 1 450 tec vers l’ensemble de l’UE, soit à peine 2 % du contingent accordé. La France, quant à elle, importe moins de 100 tec de viande canadienne par an depuis 2020. Pourquoi un tel écart entre le quota et les volumes réels ? Parce que les deux principaux abattoirs canadiens, Cargill et JBS, qui concentrent plus de 85 % des abattages nationaux, ne produisent pas de bovins sans hormones de croissance — or, c’est une condition non négociable pour accéder au marché européen.

On avait agité le spectre d’une invasion bovine. Au final, ce sont moins de 100 tonnes qui franchissent la frontière française chaque année. Cela ne signifie pas que le risque est nul pour l’avenir : l’agence canadienne d’inspection des aliments a soumis en 2022 un dossier à l’EFSA pour évaluer l’utilisation de l’acide péroxyacétique, un désinfectant de carcasses interdit en Europe mais massivement utilisé au Canada. Si cette substance venait à être autorisée côté européen, la donne changerait radicalement.

Les vrais gagnants côté français : vins, fromages et excédent triplé

Le débat public s’est tellement focalisé sur les risques qu’il a largement occulté ce que le CETA a concrètement apporté à certaines filières françaises. Depuis 2017, l’excédent agroalimentaire de la France avec le Canada a triplé, passant d’environ 200 à 600 millions d’euros. Les vins et spiritueux ont progressé de +27 %, les produits laitiers de +71 %. Pour les fromages, le contingent accordé à l’UE est passé à 31 942 tonnes annuelles à droits nuls, contre 13 472 tonnes auparavant. Les exportations françaises de fromages vers le Canada sont passées de 4 000 à 6 500 tonnes entre 2017 et 2023.

Mais il faut nuancer. Sur les plus de 560 appellations d’origine contrôlée que compte le territoire français, seules 42 indications géographiques françaises sont reconnues par le Canada, sur 145 protections obtenues au total par l’UE. Le Canada reste un pays historiquement réticent au système des IG, habitué à commercialiser des produits sous des noms génériques comme « parmesan » ou « feta ». C’est une victoire partielle, acquise de haute lutte, qui laisse la majorité des producteurs français hors du bénéfice direct de cet accord.

Les normes sanitaires : la vraie ligne de fracture

Le vrai sujet n’est pas dans les volumes échangés. Il est dans ce que l’accord révèle sur la conception que l’on a du commerce international. Le Canada autorise des pratiques strictement interdites en Europe : utilisation d’hormones de croissance dans l’élevage bovin, recours aux farines animales, usage de certains pesticides bannis sur le territoire européen. Or le CETA ne prévoit aucune clause miroir systématique imposant aux exportateurs canadiens de respecter les standards européens de production.

La Commission européenne elle-même a relevé en 2022 des lacunes dans la supervision de la filière bovine canadienne lors d’un audit de la DG Santé, notamment concernant le contrôle des hormones de croissance. Des mesures correctives ont depuis été engagées par Ottawa, mais leur mise en œuvre reste partielle. Une première mesure miroir européenne, qui étend aux importations l’interdiction des antimicrobiens promoteurs de croissance, était attendue pour 2026. La France avait anticipé en adoptant un arrêté national.

Ce qui inquiète davantage que les flux actuels, c’est la pression réglementaire que le CETA institutionnalise. Des instances de coopération réglementaire prévues dans l’accord permettent au Canada d’intervenir en amont des décisions législatives européennes. Ce n’est pas une théorie du complot. C’est un mécanisme inscrit dans le texte, et c’est là, précisément, que réside la ligne de fracture la plus sérieuse.

Balance commerciale négative en 2025 : le CETA en est-il responsable ?

En 2025, l’excédent agroalimentaire français s’est effondré à seulement 200 millions d’euros, contre 3,9 milliards en 2024 et 6,6 milliards en 2023. Le solde des produits agricoles bruts est même passé en territoire négatif, à -300 millions d’euros, une première depuis 2017. Certains mois, comme mai 2025, ont affiché un déficit de 432 millions d’euros. Pour la Coopération agricole, c’est la première fois depuis 1978 que la France frôlait un déficit annuel.

Pointer le CETA comme responsable serait trop simple, et inexact. Les causes sont multiples et bien identifiées : les mauvaises récoltes céréalières de 2024, la chute des prix des céréales, le recul des exportations de vins et spiritueux vers les États-Unis sous l’effet des droits de douane américains de 15 % instaurés en août 2025, et une hausse structurelle des importations agroalimentaires. La surtransposition des normes françaises, qui alourdit les coûts de production sans équivalent chez nos concurrents européens, joue également un rôle que les agriculteurs dénoncent depuis des années.

Le CETA n’a pas provoqué cette dégringolade. Mais il a servi de bouc émissaire commode, ce qui a parfois dispensé de regarder les vrais leviers : compétitivité structurelle, coût des contraintes réglementaires internes, dépendance aux marchés américains. Un accord commercial ne remplace pas une politique agricole.

Ce que les chiffres officiels ne disent pas encore

Il faut rappeler une réalité que les bilans positifs à court terme tendent à minimiser : le CETA n’est toujours qu’en application provisoire. Son volet investissements, avec les fameux tribunaux arbitraux, n’est pas encore en vigueur. Pour qu’il le soit, les 27 États membres devront l’avoir ratifié. À ce jour, dix pays, dont la France, ne l’ont pas encore fait. Si un parlement national vote contre et que le Conseil de l’UE en est officiellement notifié, l’ensemble de l’accord tombera, y compris la partie commerciale déjà appliquée.

Le rapport de la Commission européenne de juin 2025 confirme une balance positive côté UE sur les échanges commerciaux. Mais plusieurs sénatrices françaises ont averti que « les conditions sont réunies pour des menaces futures », notamment si les industriels canadiens développent des filières sans hormones pour répondre à la demande export. Les bilans à court terme mesurent des flux, pas des structures. Or ce sont les structures qui changent en dix ou quinze ans.

Le CETA n’a pas tué l’agriculture française. Mais il a peut-être anesthésié le débat qu’on aurait dû avoir avant de signer.